de dispositif Malraux, est un régime de défiscalisation en France visant à encourager la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural. Ce dispositif tire son nom du ministre de la Culture André Malraux, qui a joué un rôle clé dans la préservation du patrimoine culturel en France.
Voici les principaux points à connaître sur l’investissement Malraux :
- Objectif : L’objectif principal de l’investissement Malraux est de favoriser la rénovation de biens immobiliers situés dans des quartiers anciens dégradés, tout en préservant le caractère architectural du patrimoine français.
- Biens éligibles : Les biens éligibles à l’investissement Malraux sont généralement situés dans des secteurs sauvegardés ou dans des quartiers anciens dégradés. Ces biens doivent être destinés à un usage d’habitation après rénovation.
- Travaux de restauration : Les propriétaires qui choisissent l’investissement Malraux s’engagent à réaliser des travaux de restauration conformes aux exigences des Architectes des Bâtiments de France. Ces travaux doivent permettre la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural.
- Réduction d’impôt : En contrepartie des coûts engagés dans la restauration, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux. Le taux de la réduction varie en fonction de la localisation du bien et peut atteindre jusqu’à 30% du montant des travaux.
- Engagement de location : Les propriétaires doivent s’engager à louer le bien rénové pendant une durée déterminée. Cette période d’engagement varie, mais elle est généralement de 9 ans.
- Plafonnement global des avantages fiscaux : Les réductions d’impôt obtenues grâce à l’investissement Malraux sont soumises à un plafond global des avantages fiscaux en vigueur.
Il est important de noter que l’investissement Malraux est un dispositif complexe, et il est fortement recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité ou un expert immobilier avant de s’engager dans ce type d’investissement. Les règles et les avantages fiscaux peuvent évoluer, et il est essentiel de comprendre toutes les conditions pour maximiser les bénéfices tout en respectant les obligations légales.